Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26-11-24

Chez MKSTOCK, nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les droits et obligations de MKSTOCK SPRL, société immatriculée sous le numéro TVA BE0724900596, ayant son siège social à Chaussée de Haecht 350, 1030 Bruxelles, et de tout client professionnel (ci-après « l’Acheteur ») effectuant une commande sur le site www.mkstockpro.be.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. En cas de conflit avec d’autres documents contractuels, les CGV prévalent sauf dérogation expresse, écrite et préalable.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre MKSTOCK SPRL et les professionnels disposant d’un numéro de TVA valide. Les particuliers sont redirigés vers un site distinct dédié aux ventes au détail.

 

3. Produits et services proposés

MKSTOCK SPRL commercialise des vêtements de grandes marques en destockage exclusivement en gros.

  • Les descriptions et photographies des produits sur le site sont données à titre indicatif.
  • MKSTOCK SPRL s’efforce d’assurer une correspondance fidèle des produits, mais des variations mineures peuvent survenir sans engager sa responsabilité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation.
MKSTOCK SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le tarif appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de sa validation par l’Acheteur.

5. Commandes

  • Procédure de commande : Toute commande est effectuée en ligne via www.mkstockpro.be et validée par l’Acheteur après acceptation des présentes CGV.
  • Confirmation : Une confirmation de commande détaillant les produits, prix et délais de livraison est envoyée par e-mail.
  • Refus de commande : MKSTOCK SPRL se réserve le droit de refuser toute commande :
    • En cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
    • Si les informations fournies par l’Acheteur sont incomplètes ou erronées.

6. Paiement

Le paiement intégral des commandes est requis avant expédition. Les modalités de règlement acceptées sont les suivantes :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard)
  • Virement bancaire

En cas de non-paiement dans les délais, MKSTOCK SPRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

  • Zones couvertes : MKSTOCK livre dans toute l’Union européenne.
  • Délais : MKSTOCK SPRL ne pourra être tenu responsable des retards imputables à des cas de force majeure ou au transporteur.
  • Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction du poids, de la quantité et de la destination.

L’Acheteur s’engage à vérifier les marchandises à réception et à signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

8. Rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Toutefois, en cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour signaler le problème et demander un retour.

  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine.
  • Les retours non validés par écrit par MKSTOCK SPRL ne seront pas acceptés.

9. Garantie

MKSTOCK SPRL garantit la conformité des produits vendus avec la description présente sur le site.
Toute autre garantie, implicite ou explicite, est exclue sauf disposition légale impérative contraire.

 

10. Limitation de responsabilité

MKSTOCK SPRL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un retard de livraison.
En tout état de cause, la responsabilité de MKSTOCK SPRL sera limitée au montant de la commande en cause.

11. Protection des données personnelles

MKSTOCK SPRL traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mkstockpro.be (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bruxelles.